Publié le 25 Juillet 2023

Deux textes parus au journal officiel du 8 et 15 juin 2023 imposent le calorifugeage et la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement à partir de 2027.

L’obligation de régulation

Actuellement, seules les installations de chauffage et de refroidissement neuves doivent être équipées d’un système de régulation de la température. À compter de 2027, cette régulation sera obligatoire sur toutes les installations de chauffage et de refroidissement neuves ou existantes dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. La régulation devra se faire par pièce ou par zone selon un pas horaire. Il sera possible de déroger à cette obligation si elle est techniquement ou économiquement irréalisable. Le texte précise ainsi que les appareils indépendants de chauffage sans alimentation en combustible automatisée n’auront pas à être équipés de régulation. Le système de régulation installé doit de plus présenter un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

L’obligation de calorifugeage

En 2027, les réseaux de distribution de chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire) situés hors du volume chauffé et les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi devront également être calorifugés. L’isolation mise en place devra être de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 :2014. Une isolation moins performante pourra être installée si le propriétaire fait réaliser une étude qui montre l’impossibilité d’installer un tel calorifugeage. Il devra cependant mettre en place une isolation avec le coefficient de transmission thermique le plus faible possible.