Quand devez-vous réaliser un diagnostic amiante ?

Longtemps utilisé dans la construction en raison de ses bonnes performances isolantes, l’amiante est totalement interdit depuis 1997. Ce matériau fibreux est cependant encore présent dans de nombreux produits de construction.

Les fibres d’amiantes, lorsqu’elles sont inhalées, sont à l’origine de maladies graves (cancers du poumon, bronchites chroniques, etc.). En cas d’usure des matériaux (faux plafonds, cloisons, etc.) ou lors de travaux de rénovation ou de démolition, le risque de dispersion des fibres est important.

Si le permis de construire du logement (maison individuelle ou appartement) que vous souhaitez vendre a été délivré avant 1997, vous êtes tenu de réaliser un diagnostic amiante. Ce document, qui mentionne la présence ou non d’amiante dans le logement, doit être intégré au dossier de diagnostic technique, puis annexé à la promesse de vente.

Pour être conforme, l’état d’amiante doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. En présence d’amiante, certaines mesures sont préconisées, pouvant aller de l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux, à leur retrait pur et simple.

Si le dernier diagnostic amiante a été effectué avant le 1er avril 2013, il devra être réalisé à nouveau avant toute cession. Réalisé après cette date, sa durée de validité est illimitée. Si vous louez votre logement, vous devez tenir l’état d’amiante à la disposition du locataire.