État des risques : informer et prévenir

L’état des risques est destiné, dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, à renseigner les futurs occupants des éventuels risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols auxquels le logement est exposé. Dans le cadre de la Loi Climat et résilience, l’état des risques a été ajouté aux diagnostics obligatoires à réaliser avant la mise en location ou en vente d’un bien, à condition que celui-ci se trouve dans une zone soumise à un Plan de prévention des risques et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral en ce sens.

La complexification des normes concernant la réalisation de l’état des risques, ainsi que les graves conséquences qui pourraient découler d’une absence d’information, rendent préférable l’intervention d’un professionnel expérimenté pour son élaboration.

D’une durée de validité de six mois, l’état des risques engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur, qui peuvent être attaqués pour vice caché s’ils ne se soumettent pas à cette obligation. Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit figurer sur chaque annonce immobilière des logements concernés et être remis lors de la première visite.