Quels sont les logements concernés par le Diagnostic plomb ?

L’utilisation du plomb dans les peintures par les professionnels du bâtiment est interdite depuis 1949. Il faudra cependant attendre 1993 pour que la céruse et le sulfate de plomb soient interdits dans les peintures proposées à la vente, et 2015 pour les pigments à base de chromates de plomb.

L’ingestion ou l’inhalation de poussières de plomb présente un danger grave d’intoxication appelée saturnisme, provoquant maladies respiratoires, problèmes rénaux, etc., et dont l’issue peut être fatale. Lors de la vente ou de la location de votre logement (maison individuelle ou appartement), vous êtes tenu de faire réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb, ou Crep, si la construction est antérieure à 1949. 

Ce constat renseigne sur la présence ou non de plomb dans le logement, et doit être intégré au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location ou à la promesse de vente.

La mesure de la concentration de plomb dans les revêtements du logement doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié, et concerne les revêtements intérieurs (peintures, plâtres, etc.), mais aussi les revêtements extérieurs et les annexes. Le Crep doit être accompagné d’une notice d’information sur les dangers du plomb.

Si la présence de plomb est avérée et que la concentration est supérieure à 1 mg/cm², vous êtes tenu d’effectuer des travaux de mise en conformité avant de pouvoir procéder à la mise en vente ou en location de votre bien. Le Crep doit dater de moins de six ans si un précédent diagnostic a révélé une concentration supérieure à cette donnée dans le cadre d’une location, et de moins d’un an dans le cadre d’une vente.

Si en revanche le diagnostic ne révèle aucune présence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée. Le diagnostic plomb engage votre responsabilité.