État des nuisances sonores aériennes : quelles zones sont concernées ?

Si vous souhaitez proposer votre bien immobilier à la vente ou à la location, et qu’il est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, la zone concernée peut être soumise à un Plan d’exposition au bruit (ou PEB).

Si tel est le cas, vous devez, préalablement à la mise en vente ou en location, procéder à État des nuisances sonores et aériennes, ou ENSA, ou encore diagnostic bruit.

L’état des nuisances sonores et aériennes renseigne le futur acquéreur sur l’existence de ces nuisances et concerne les immeubles à usage d’habitation ou mixtes, ainsi que les terrains constructibles. L’état des nuisances sonores et aériennes, réalisé par un diagnostiqueur certifié, est à intégrer au dossier de diagnostic technique, puis à annexer à la promesse de vente ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

L’état des nuisances sonores et aériennes, bien que n’ayant qu’une valeur informative, engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur. Le futur acquéreur ou locataire peut intenter un recours devant le tribunal si vous ne vous soumettez pas à cette obligation.